Parus au JO de l’UE du 30 mai 2018, les règlement d’exécution (UE) 2018/783, (UE) 2018/784 et (UE) 2018/785, de la Commission du 29 mai, modifient respectivement les conditions d’approbation de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxam.

Comme l’avaient décidé les États membres le 27 avril, l’utilisation de ces 3 molécules est restreinte aux serres permanentes ou au traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes, avec obligation de laisser la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Il est par ailleurs précisé que les États membres doivent veiller « à ce que l’enrobage des semences soit effectué exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences.

Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l’application sur les semences, le stockage et le transport ».

Les États membres sont tenus de modifier ou retirer les autorisations des produits contenant ces molécules au plus tard le 19 septembre 2018, avec un délai de grâce expirant au plus tard le 19 décembre 2018. La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée en conséquence

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